J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09163

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Arrêté du 8 juin 2000 fixant les dates du deuxième tour des consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires placés auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, du directeur de l'Ecole nationale de voile et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France

NOR : MJSK0070078A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982, modifié en dernier lieu par le décret no 98-1092 du 4 décembre 1998, relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 8, 11 (2e alinéa) et 11 bis ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1985 modifié portant création d'un comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1985 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités des consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports, et notamment ses articles 4, 5 et 8,
Arrête :



Art. 1er. - Un deuxième tour de scrutin est organisé, suivant les modalités définies par l'arrêté du 25 février 2000 susvisé, afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires placés auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, du directeur de l'Ecole nationale de voile et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France.

Art. 2. - Pour ce deuxième tour de scrutin, les actes de candidature des organisations syndicales doivent parvenir au directeur auprès duquel est placé le comité technique paritaire, au plus tard le 28 juin 2000, avant 17 heures. La liste des organisations syndicales candidates est affichée au siège du bureau de vote au plus tard le 3 juillet 2000, à midi.

Art. 3. - La date du scrutin est fixée au 26 juillet 2000, jusqu'à 15 heures.

Art. 4. - Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports, le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, le directeur de l'Ecole nationale de voile et le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
P. Forstmann